Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture <BR>

J.O. 12 du 14 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

NOR : AGRF0600031A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2005, sont nommés à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture :

M. le professeur Haas (Charles), en remplacement de M. le professeur Bertrand (Dominique) ;

Mme Cosentino (Anne-Sophie), en remplacement de M. Garnier (Jean-Roger) ;

Mme Perney (Marie-Thérèse), en remplacement de M. Berger (André).